La ville de Marquillies est dotée d’un système de vidéoprotection. Des panneaux, disposés aux différentes entrées de ville, informent sur les caractéristiques principales de ce système, ainsi que sur les droits que vous détenez vis-à-vis des images qui sont enregistrées. La ville de Marquillies vous informe que les images sont conservées pendant 14 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par les forces de l’ordre et personnes habilitées.
Vous avez la possibilité d’accéder aux images qui vous concernent en contactant la Mairie par mail.
Par ailleurs, la ville de Marquillies souhaite porter les éléments suivants à votre connaissance :
Finalités du traitement des données personnelles
Le système de vidéoprotection a été installé, conformément à l’article L251-2 du Code de la sécurité intérieure, afin de permettre d’assurer les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes aux personnes et aux biens ;
- Régulation du trafic routier ;
- Prévention des actes terroristes ;
- Prévention du trafic de stupéfiants.
Base légale du traitement des données personnelles
Les images enregistrées par le système de vidéoprotection de la ville de Marquillies lui permettent de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens conformément aux articles L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
Conformément à l’article 6, 1) c) du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l’article 43 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les images sont traitées afin de permettre l’exécution d’une mission d’intérêt public, relevant de l’autorité publique dont est investie Monsieur le Maire de Marquillies
Destinataire des données personnelles
Selon l’article 107 de la loi Informatique et Libertés, les droits liés à vos données personnelles pourront être restreints :
- dans le cadre d’enquêtes, de recherches ou de procédures administratives ou judiciaires ;
- dans le cadre de la prévention ou de la détection d’infractions pénales, d’enquêtes ou de poursuites en la matière ou de l’exécution de sanctions pénales ;
- afin de protéger la sécurité publique ;
- afin de protéger la sécurité nationale ;
- afin de protéger les droits et libertés d’autrui.
Lorsque votre droit d’accès aux images vous concernant vous est refusé ou limité, vous serez informé de ce refus ou de cette limitation sauf motif impérieux. Vous conservez la possibilité, dans cette hypothèse, de saisir les services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.