Le Conseil Municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Délibérations du Mercredi 15 Mars 2023
- Affichage délibérations 15 mars 2023
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Indemnités horaires pour les travaux supplémentaires du personnel communal
- Engagement des dépenses du compte 6232 “Fêtes et cérémonies”
- Modification des tarifs des mercredis récréatifs
Délibérations du Lundi 05 Décembre 2022
- Affichage délibérations 5 Décembre 2022
- Avis relatif au rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres 2022-2026
- Tiers lieu
- Rémunérations études surveillées
- Subvention exceptionnelle au SDIS de La Bassée
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial
- Tarif classe de neige 2023
- Implantation d’une supérette Boxy
Procès Verbaux des réunions
