Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “Délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Procès Verbaux des réunions
Délibérations du Lundi 4 novembre 2024
- Participation municipale au Téléthon 2024
- Mise à jour du Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Admission en non-valeurs de créances irrecouvrables
Délibérations du Lundi 16 septembre 2024
- Règlement des services périscolaires
- Sollicitation du Fond de Concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
- Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire dans le cadre de l’attribution de subvention
- Règlement du Panneau communal numérique
- Prêt du système de Sono municipale
- Document de Prêt de matériel
- Convention de mise à disposition de la salle Nelson Mandela
- Subvention exceptionnelle au Club de foot – USM
- Création de poste – Agent communal du Service Technique
- Suppression de poste – Agent communal du Service Technique
- Renouvellement de la Convention relative à la mutualisation du service instructeur des autorisations d’urbanismes de la Ville d’Haubourdin
- Décision modificative 3 – Budget primitif 2024
- Plan local d’Urbanisme – Procédure de modification 3.1
- Régularisation – Tarifs du voyage à Oléron
Délibérations du Mardi 30 Juillet 2024
Délibérations du Vendredi 14 Juin 2024
- Désignation du Jury criminel 2025
- Modification de la Délibération d’Affectation des résultats
- Décision modificative 1 – Budget primitif 2024
- Avenant à la Convention de télétransmission des Actes en Préfecture
- Subvention municipale 2024 au C.C.A.S
- Participation financière à la Classe de Neige 2024 de l’Ecole Jacques Prévert
- Décision modificative 2 – Opération d’ordre pour régularisation de l’actif
- Réhabilitation du garage Fénart
- Somme allouée à l’Ecole Jacques Prévert
Délibérations du Mardi 12 Mars 2024
- Annulation de la délibération sur la Prime exceptionnelle
- Mise à disposition du service de “Conseil en énergie partagé/Econome de flux”
- Création d’un emploi non permanent
- Refonte du document de prêt de véhicule
Délibérations du Vendredi 9 Juin 2023
- Affichage délibérations 9 juin 2023
- Modification affectation du résultat 2022 sur budget primitif 2023
- Décision modificative rar recettes investissement
- Avis du conseil municipal sur le projet de plu3
- Attribution d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
Délibérations du Mercredi 15 Mars 2023
- Affichage délibérations 15 mars 2023
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Indemnités horaires pour les travaux supplémentaires du personnel communal
- Engagement des dépenses du compte 6232 “Fêtes et cérémonies”
- Modification des tarifs des mercredis récréatifs
Délibérations du Lundi 05 Décembre 2022
- Affichage délibérations 5 Décembre 2022
- Avis relatif au rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres 2022-2026
- Tiers lieu
- Rémunérations études surveillées
- Subvention exceptionnelle au SDIS de La Bassée
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial
- Tarif classe de neige 2023
- Implantation d’une supérette Boxy
